Demande d'acte de deces Pinay (42590)

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Demande d'acte de décès - Pinay (42590)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Pinay (42590)

Code INSEE 42171
Code postal 42590
Département Loire
Population 286 hab.

31 rue de la Marelle
42590 Pinay
45.873137, 4.136506

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FIORELLO Jocelyne Féminin 05/11/1953 Non renseigné 18/05/2020
BONADA Henri Jean Masculin 03/02/1950 Maire 18/05/2020
RAMBAUD Julien Masculin 15/03/1988 Non renseigné 18/05/2020
CHALANCON Corinne Féminin 13/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
CHARTIER Julien Masculin 16/04/1984 Non renseigné 18/05/2020
CHETOT Joyce Féminin 22/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
GIRAUD Patrick Masculin 11/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
BERNARD Elian Masculin 21/09/1989 Non renseigné 18/05/2020
CHAUVE Amandine Féminin 18/07/1983 Non renseigné 18/05/2020
SCHMITT Olivier Masculin 27/10/1977 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VENET Anne-Marie Féminin 05/04/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BONADA Henri Jean Masculin 03/02/1950 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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