Demande d'acte de deces Nervieux (42510)

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Demande d'acte de décès - Nervieux (42510)

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Mairie de Nervieux (42510)

Code INSEE 42155
Code postal 42510
Département Loire
Population 1 040 hab.

3 place de l'Église
42510 Nervieux
45.80538, 4.15458

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERNE Stella Féminin 28/09/1969 Non renseigné 18/05/2020
DUBOEUF Aymeric Masculin 09/01/1988 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GAREL Florian Masculin 18/01/1991 Non renseigné 18/05/2020
VIAL Loïc Masculin 05/03/1987 Non renseigné 18/05/2020
BRUEL Jérôme Masculin 28/01/1982 Maire 18/05/2020
MEJEAN Nadine Féminin 14/09/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRANGE Rémy Masculin 24/12/1987 Non renseigné 18/05/2020
LAURENT Stéphane Masculin 14/12/1974 Non renseigné 18/05/2020
DIAT Rémy Masculin 01/09/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SERVOS Céline Féminin 16/11/1976 Non renseigné 18/05/2020
CHATAGNON Thierry Masculin 01/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
SOUBEYRAND Eric Masculin 27/05/1974 Non renseigné 18/05/2020
RAZZAUTI Noël Masculin 24/12/1950 Non renseigné 18/05/2020
BRUEL Jérôme Masculin 28/01/1982 Non renseigné 18/05/2020
CHARLIOT Isabelle Féminin 26/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
TIXIER DESVERNAY Florence Féminin 11/04/1954 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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