Demande d'acte de décès - Commelle-Vernay (42120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Commelle-Vernay (42120)

Code INSEE 42069

Code postal 42120

Département Loire

Population 3 050 hab.

Adresse

519 rue Jules-Ferry
42120 Commelle-Vernay

mairie@mairie-commelle-vernay.fr

Site internet

http://www.mairie-commelle-vernay.fr

Coordonnées GPS

46.0004119873, 4.06031990051

Localisation

Liste des élus 25

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOULARD Catherine	Féminin	01/04/1973	Non renseigné	18/05/2020
POUYET Nathalie	Féminin	27/03/1965	Non renseigné	18/05/2020
GARBY Leslie	Féminin	01/07/1978	Non renseigné	18/05/2020
DARPHEUILLE Christian	Masculin	24/09/1968	Non renseigné	18/05/2020
CROTTIER-COMBE Déborah	Féminin	23/01/1988	Non renseigné	18/05/2020
LAREURE Sandrine	Féminin	11/05/1971	Non renseigné	18/05/2020
BENETIERE Fernand	Masculin	18/12/1949	Non renseigné	18/05/2020
PAVALLIER Muriel	Féminin	28/12/1972	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
FAULCON Marie-Laure	Féminin	07/08/1989	Non renseigné	18/05/2020
BERRY Sébastien	Masculin	21/08/1977	Non renseigné	18/05/2020
VERRIERE Bernard	Masculin	03/08/1956	Non renseigné	18/05/2020
MERET Marie-Hélène	Féminin	05/07/1981	Non renseigné	18/05/2020
PROST Julien	Masculin	03/05/1986	Non renseigné	18/05/2020
LACAN David	Masculin	16/07/1985	Non renseigné	18/05/2020
CATHELAND Marie-France	Féminin	05/03/1951	Non renseigné	18/05/2020
GUILLAUME Marie-Jo	Féminin	05/04/1954	Non renseigné	18/05/2020
REY Jean-Michel	Masculin	10/02/1966	Non renseigné	18/05/2020
AUCOUTURIER Philippe	Masculin	19/09/1963	Non renseigné	18/05/2020
DARMET Robert	Masculin	16/05/1953	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MOULIN Noël	Masculin	14/12/1954	1er adjoint au Maire	18/05/2020
FRECHET Daniel	Masculin	29/09/1958	Maire	18/05/2020
PUPECKI Karine	Féminin	09/02/1973	Non renseigné	18/05/2020
CATHELAND Marie-France	Féminin	05/03/1951	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
RIBELLES Gérard	Masculin	20/09/1954	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
FRECHET Daniel	Masculin	29/09/1958	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.