Demande d'acte de naissance - Mortemer (76270)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
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Mairie de Mortemer (76270)
Code INSEE
76454
Code postal
76270
Département
Seine-Maritime
Population
94 hab.
5 route de l'Eaulne
76270 Mortemer
76270 Mortemer
49.7533235639, 1.55284881592
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| MANARANCHE Joëlle | Féminin | 11/03/1952 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| VAN HULLE Daniel | Masculin | 07/06/1956 | Maire | 18/05/2020 |
| LEMAIRE Pierrette | Féminin | 28/05/1958 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| DOLÉ Vivien | Masculin | 21/06/1982 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| VAN HULLE Daniel | Masculin | 07/06/1956 | Non renseigné | 07/09/2020 |
| LEFEBVRE Hervé | Masculin | 23/09/1972 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BOUCHER Jean-Luc | Masculin | 11/09/1966 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| LOURSEL Magali | Féminin | 20/01/1976 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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