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Lachapelle-sous-Rougemont · Territoire de Belfort

Acte de naissance
à Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Obtenez votre acte de naissance délivré par la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont sans vous déplacer. Nous effectuons la démarche pour vous et suivons votre dossier jusqu'à la réception du document officiel.

Service privé et payant, indépendant de l'État et des mairies. La délivrance de l'acte est gratuite en mairie.

Délai24–48 h
Tarif47,79 €
GarantieRemboursé
Naissances 20253
★★★★★ 4,9/5 · 12 000+ demandes
Demande d'acte de naissance
Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont (90360)
47,79 € tout compris
Remboursement si non-délivrance
Données chiffrées · RGPD
Support par email 7j/7
Traitement 24h
100 % sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4,9 / 5
Pourquoi nous confier votre démarche

En mairie ou avec nous ?

La délivrance de l'acte est gratuite en mairie. Notre service vous épargne le déplacement, l'attente et le risque d'erreur — et vous êtes remboursé si l'acte ne peut pas être délivré.

En mairie, vous-même
Délai : 2 à 4 semaines
Gratuit
  • Déplacement obligatoire en mairie
  • Attente au guichet (30–60 min)
  • Horaires limités (9h–17h en semaine)
  • Risque de dossier incomplet ou refusé
  • Aucun suivi de votre demande
  • Vous gérez tout, de A à Z
RECOMMANDÉ · 2 MIN
Avec Démarches.support
Traitement sous 24–48 h
47,79 €
  • 100% en ligne, en 2 minutes
  • Aucun déplacement, depuis chez vous
  • Traitement prioritaire sous 24–48 h
  • Suivi de votre dossier par email
  • Paiement sécurisé, sans engagement
  • Remboursé si l'acte ne peut être délivré
La démarche

Comment obtenir un acte de naissance à Lachapelle-sous-Rougemont ?

Un acte de naissance est délivré par la mairie du lieu de l'événement. Pour une personne née à Lachapelle-sous-Rougemont, c'est la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort) qui détient le registre. La demande peut se faire au guichet, par courrier ou en ligne via notre service d'accompagnement.

Qui peut faire la demande ?
La personne concernée (si majeure)
Son représentant légal
Son époux ou épouse
Un ascendant (parent, grand-parent)
Un descendant (enfant, petit-enfant)
Démographie locale

Les naissances à Lachapelle-sous-Rougemont

En 2025, l'INSEE a recensé 3 naissances domiciliées à Lachapelle-sous-Rougemont. Ce décompte porte sur les personnes résidant sur le territoire ; il ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie, l'acte étant établi au lieu de l'événement.

2025
3
naissances
2024
8
naissances
2023
7
naissances
2022
7
naissances

Source : INSEE — statistiques d'état civil (naissances domiciliées).

Informations locales

Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont

Code postal
90360
Code INSEE
90058
Département
Territoire de Belfort
Population
539 hab.
Adresse
29 rue du Général-Charles-de-Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont
Téléphone
Email
Afficher les coordonnées

Créez un compte gratuit pour afficher le téléphone et l'email de la mairie. Déjà inscrit ? Connectez-vous.

Site internet
https://lachapelle-sous-rougemont.fr/
Horaires
Lundi : 10:00–12:00 ; Mardi : 10:00–12:30 ; Jeudi : 16:00–18:30
Coordonnées GPS
47.7118379, 7.0152432
Équipe municipale (15)
Maire Pierre-Yves GUÉRO
3ème adjoint au Maire Gérald RONFORT
Élu(e) Frédéric LÉTANG
Élu(e) Sabrina STOUFF
Élu(e) Paméla PIERSON
Élu(e) Maryline COPIN
Élu(e) Viviane GUEFFIER
1er adjoint au Maire Richard PERRADIN
Élu(e) Peggy ZANRÉ
2ème adjoint au Maire Frédérique MOSBACH
Maire Pierre-Yves GUÉRO
Élu(e) Dijan VEJNOVIC
Élu(e) Christine WEBER
Élu(e) Cédric DERNONCOURT
Élu(e) Lucas LEGAGNEUR
Élu(e) Gérard PROBST
Autres démarches à Lachapelle-sous-Rougemont
Acte de mariage
Pour un changement de nom, une démarche notariale ou fiscale.
Acte de décès
Pour une succession, la clôture de comptes ou des formalités.
Questions fréquentes

Acte de naissance à Lachapelle-sous-Rougemont — vos questions

La prestation d'accompagnement est de 47,79 € tout compris : traitement de la demande, coordination avec la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont et envoi du document. La délivrance de l'acte par la mairie reste gratuite.
Votre demande est traitée sous 24 à 48 heures ouvrées, auxquelles s'ajoute le délai d'acheminement postal depuis la mairie.
La personne concernée si elle est majeure, son représentant légal, son conjoint, un ascendant ou un descendant.
Oui. Vous pouvez vous rendre directement en mairie ou faire la demande sur service-public.fr gratuitement. Notre service payant vous fait gagner du temps et vous évite tout déplacement.
La mairie de Lachapelle-sous-Rougemont est située 29 rue du Général-Charles-de-Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. C'est elle qui détient les registres d'état civil et délivre les actes de la commune.
Le maire de Lachapelle-sous-Rougemont est Pierre-Yves GUÉRO. La demande d'acte de naissance relève des services d'état civil de sa mairie.
Horaires d'ouverture de la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont : Lundi : 10:00–12:00 ; Mardi : 10:00–12:30 ; Jeudi : 16:00–18:30. Notre service en ligne est accessible 24h/24, sans déplacement.
Vous pouvez joindre la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont par téléphone au 03 84 27 60 68 ou par email à mairielachapelle-rougemont@wanadoo.fr. Vous pouvez aussi confier la démarche à notre service.
Le code postal de Lachapelle-sous-Rougemont est 90360 (code INSEE : 90058).
On compte environ 539 habitants à Lachapelle-sous-Rougemont (source INSEE).
En 2025, l'INSEE a recensé 3 naissances domiciliées à Lachapelle-sous-Rougemont, c'est-à-dire concernant des personnes résidant dans la commune. Ce chiffre ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie : l'acte est établi au lieu de l'événement, qui peut être une autre commune.

Acte de naissance dans le département Territoire de Belfort

Sélectionnez votre commune pour faire votre demande.

Andelnans 90400Angeot 90150Anjoutey 90170Argiésans 90800Auxelles-Bas 90200Auxelles-Haut 90200Banvillars 90800Bavilliers 90800Beaucourt 90500Belfort 90000Bermont 90400Bessoncourt 90160Bethonvilliers 90150Boron 90100Botans 90400Bourg-sous-Châtelet 90110Bourogne 90140Brebotte 90140Bretagne 90130Buc 90800
47,79 €tout compris · remboursé si non-délivrance
2 minutes chrono Paiement à la fin, sans engagement Données chiffrées · RGPD Remboursé si non-délivrance
01
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Civilité du titulaire de l'acte
Identité du titulaire de l'acte
Date de naissance du titulaire
Lieu de naissance
Quel document souhaitez-vous ?
Combien d'exemplaires souhaitez-vous ?
Filiation du titulaire
Votre lien avec le titulaire
Motif de la demande (facultatif)
Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Vos coordonnées
Service privé d'accompagnement administratif — indépendant de l'État et des mairies. Nous facilitons vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.