Demande d'acte de naissance - Nancuise (39270)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
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Mairie de Nancuise (39270)
Code INSEE
39380
Code postal
39270
Département
Jura
Population
40 hab.
1 place de la Vie-Messière
39270 Nancuise
39270 Nancuise
46.466342, 5.532562
Localisation
Liste des élus 7
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BOURCIER André | Masculin | 05/05/1946 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| FIEUX Gérard | Masculin | 16/07/1950 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BOURCIER Nicolas | Masculin | 21/08/1981 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LUQUET Henri | Masculin | 16/07/1958 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BAUER Claire-Odile | Féminin | 21/03/1956 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| FIEUX Henry-Didier | Masculin | 25/07/1963 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| HALBOURG Bertrand | Masculin | 12/04/1961 | Maire | 10/09/2022 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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