Demande d'acte de naissance Les Moussières (39310)

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Demande d'acte de naissance - Les Moussières (39310)

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Mairie de Les Moussières (39310)

Code INSEE 39373
Code postal 39310
Département Jura
Population 174 hab.

24 rue de Saint-Claude
39310 Les Moussières
46.326738, 5.88897

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUSSOUILLEZ Gaétan Masculin 28/11/1979 Non renseigné 18/05/2020
ROCHET Christian Masculin 14/12/1953 Maire 18/05/2020
MILLET Florent Masculin 02/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
GRENARD Thomas Masculin 06/02/1983 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PESANTI ÉPOUSE GROSTABUSSIAT Sandra Féminin 17/07/1970 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GROSTABUSSIAT Sylvie Féminin 17/02/1969 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
TERRIER Jean-Michel Masculin 11/05/1999 Non renseigné 18/05/2020
ROCHET Christian Masculin 14/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
GROSSIORD Raphaël Masculin 08/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
MALLAMACI Joris Masculin 15/12/1994 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
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Autres démarches disponibles

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