Demande d'acte de naissance - La Chaux-en-Bresse (39230)
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de La Chaux-en-Bresse (39230)
Code INSEE
39132
Code postal
39230
Département
Jura
Population
30 hab.
144 route de la Mairie
39230 La Chaux-en-Bresse
39230 La Chaux-en-Bresse
46.826211, 5.479952
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| DIGONNAUX Evelyne | Féminin | 19/06/1964 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MACHARD Bernadette | Féminin | 31/07/1962 | Non renseigné | 10/09/2022 |
| BERNARD Daniel | Masculin | 09/04/1946 | Non renseigné | 10/09/2022 |
| KULISA Michel | Masculin | 23/06/1944 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DIGONNAUX Evelyne | Féminin | 19/06/1964 | Maire | 18/05/2020 |
| JANSON Catherine | Féminin | 03/08/1964 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| DIGONNAUX Bernard | Masculin | 28/02/1956 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MOLLIER Frédéric | Masculin | 10/02/1978 | Non renseigné | 10/09/2022 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
Autres démarches disponibles
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