Demande d'acte de naissance Frasne les Meulières (39290)

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Demande d'acte de naissance - Frasne-les-Meulières (39290)

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Mairie de Frasne-les-Meulières (39290)

Code INSEE 39238
Code postal 39290
Département Jura
Population 110 hab.

3 Grande rue
39290 Frasne-les-Meulières
47.2039985657, 5.50222015381

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CARTANT-FRANCIOLI Bernadette Féminin 21/02/1953 Non renseigné 18/05/2020
CHATILLON Roger Masculin 12/05/1951 Non renseigné 18/05/2020
LONDE Marie Féminin 15/04/1958 Non renseigné 18/05/2020
BONVALOT Régis Masculin 10/08/1970 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DIET Cécile Féminin 30/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
FOUCHEYRAND Laurent Masculin 06/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
DARNEY-PATOZ Lydia Féminin 22/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
CHAPIN Jean-Paul Masculin 22/10/1951 Non renseigné 18/05/2020
COMTE Joël Masculin 02/03/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MOUGENOT Adeline Féminin 01/11/1979 Non renseigné 18/05/2020
CHAPIN Jean-Paul Masculin 22/10/1951 Maire 18/05/2020
DAUBIGNEY Fabrice Masculin 30/03/1974 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

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  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

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