Demande d'acte de naissance - Rouvres-sous-Meilly (21320)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
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Mairie de Rouvres-sous-Meilly (21320)
Code INSEE
21533
Code postal
21320
Département
Côte-d'Or
Population
83 hab.
Le Bourg
21320 Rouvres-sous-Meilly
21320 Rouvres-sous-Meilly
47.2131004333, 4.5779299736
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| HURTRET Jean-François | Masculin | 07/11/1974 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GUYON Dominique | Masculin | 12/10/1956 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| DEGOUVE DE NUNCQUES Marie-Bernadette | Féminin | 27/02/1950 | Maire | 28/06/2020 |
| DESESQUELLES Hervé | Masculin | 01/12/1981 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| CARPENTIER Françoise | Féminin | 05/05/1954 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LAROCHE Alain | Masculin | 17/12/1950 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| GUYON Dominique | Masculin | 12/10/1956 | Non renseigné | 07/06/2020 |
| MASSON Florence | Féminin | 24/05/1964 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
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- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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