Demande d'acte de naissance - Pontailler-sur-Saône (21270)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date de naissance du titulaire

Code postal de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Type d'acte demandé

Nombre d'exemplaires

Nom du père

Prénom du père

Nom de jeune fille de la mère

Prénom de la mère

Votre lien avec le titulaire

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de naissance

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Pontailler-sur-Saône (21270)

Code INSEE 21496

Code postal 21270

Département Côte-d'Or

Population 1 277 hab.

Adresse

1 rue du 8-Mai-1945
21270 Pontailler-sur-Saône

mairie.pontailler-sur-saone@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.3039504, 5.4175188

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
HERBERT Dahandi Jocelyne	Féminin	30/07/1976	Non renseigné	18/05/2020
HOEKMAN Anne	Féminin	08/02/1959	Non renseigné	18/05/2020
VIEILLE PERRON Myriam	Féminin	10/06/1969	Non renseigné	18/05/2020
FAIVRE Sylvain	Masculin	09/11/1950	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DESMETZ Catherine	Féminin	17/12/1963	Non renseigné	18/05/2020
PETER-ARVEUX Florence	Féminin	03/01/1974	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
PETIT Lionel	Masculin	05/05/1968	Non renseigné	18/05/2020
TRAPET Yves	Masculin	07/12/1954	Non renseigné	18/05/2020
CAMP Hubert	Masculin	02/04/1954	Non renseigné	18/05/2020
BONNET-VALLET Marie-Claire	Féminin	28/06/1970	Maire	18/05/2020
CAMP Hubert	Masculin	02/04/1954	1er adjoint au Maire	18/05/2020
EDOUARD Dominique	Masculin	14/09/1959	Non renseigné	18/05/2020
DESMETZ Catherine	Féminin	17/12/1963	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BONNET-VALLET Marie-Claire	Féminin	28/06/1970	Président du conseil communautaire	18/05/2020
ABBEY Joël	Masculin	24/11/1948	Non renseigné	18/05/2020
L'HOMMEE Aline	Féminin	26/12/1978	Non renseigné	18/05/2020
CARNET Pascal	Masculin	19/02/1960	Non renseigné	18/05/2020
VANDEKERKHOVE Nadège Mireille Yolande	Féminin	14/03/1974	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).