Demande d'acte de naissance - Montselgues (07140)
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Procédure
1
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Montselgues (07140)
Code INSEE
07163
Code postal
07140
Département
Ardèche
Population
86 hab.
["Le Village", "31 place de l'Église"]
07140 Montselgues
07140 Montselgues
44.523687, 4.005363
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| FOURNIER Joël | Masculin | 27/06/1959 | Président du conseil communautaire | 23/05/2020 |
| FOURNEL Catherine | Féminin | 17/10/1968 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| REYNAUD Laure | Féminin | 03/05/1996 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| FOURNIER Joël | Masculin | 27/06/1959 | Maire | 18/05/2020 |
| AYGLON Philippe | Masculin | 24/06/1963 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BOULANGER Béatrice | Féminin | 14/08/1975 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| ANDRIEU Jean-Pierre | Masculin | 01/10/1953 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| RIEU Vincent | Masculin | 17/01/1964 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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