Demande d'acte de naissance Tossiat (01250)

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Demande d'acte de naissance - Tossiat (01250)

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Mairie de Tossiat (01250)

Code INSEE 01422
Code postal 01250
Département Ain
Population 1 425 hab.

100 rue Louis-François-Jambon
01250 Tossiat
46.1401631, 5.3164203

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GENTET Jean-Louis Masculin 05/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
PERNELET Magali Féminin 31/10/1974 Non renseigné 18/05/2020
DAVI Jean-Marie Masculin 24/03/1964 Non renseigné 18/05/2020
CHANEL Joël Masculin 12/01/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FOURNEL Fabienne Féminin 26/07/1981 Non renseigné 18/05/2020
CHARVET Frédéric Masculin 05/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
DAVI Jean-Marie Masculin 24/03/1964 Maire 18/05/2020
CHAPUIS Sophie Féminin 18/05/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GATINEAU Emma Féminin 29/04/1982 Non renseigné 18/05/2020
FENET Roger Masculin 17/06/1944 Non renseigné 18/05/2020
GILLAUX Gwenaëlle Féminin 09/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
RUY Sabine Féminin 01/02/1971 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALLEGRINI Nicole Féminin 12/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
BARLET Gilles Masculin 02/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
BOUILLOUX Bruno Masculin 14/10/1965 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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