Demande d'acte de mariage Signac (31440)

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Demande d'démarche administrative - Signac (31440)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Signac (31440)

Code INSEE 31548
Code postal 31440
Département Haute-Garonne
Population 40 hab.

Place de la Mairie
31440 Signac
42.9050216675, 0.628023982048

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VERT Roger Masculin 07/03/1947 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BESOMBES Thierry Masculin 18/11/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GONZALEZ Jean-Michel Masculin 10/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
SEITER Jean-Luc Masculin 22/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
GUAUS Bernard-Blaise Masculin 19/07/1957 Non renseigné 10/12/2020
GUAUS Bernard-Blaise Masculin 19/07/1957 Maire 18/05/2020
BARRAU Jeanne-Marie Féminin 14/09/1958 Non renseigné 18/05/2020
GUAUS Arlette Féminin 09/07/1961 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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