Demande d'acte de mariage Calmoutier (70240)

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Demande d'démarche administrative - Calmoutier (70240)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Calmoutier (70240)

Code INSEE 70111
Code postal 70240
Département Haute-Saône
Population 263 hab.

10 Grande rue
70240 Calmoutier
47.6449737549, 6.27963876724

Localisation

Liste des élus 9

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MANGANIELLO Franck Masculin 08/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
GASSER Gérald Masculin 21/03/1982 Non renseigné 18/05/2020
ROBLIN Christelle Féminin 30/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
PERRIN Virginie Féminin 25/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
CORDIER Gilles Masculin 15/04/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GASNET Jean-Pierre Masculin 01/08/1948 Maire 18/05/2020
BEAUPOIL Florence Féminin 11/04/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GASNET Jean-Pierre Masculin 01/08/1948 Non renseigné 15/07/2020
GUY Jean-Paul Masculin 09/08/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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