Demande d'acte de mariage Broye Aubigney Montseugny (70140)

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Demande d'démarche administrative - Broye-Aubigney-Montseugny (70140)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Broye-Aubigney-Montseugny (70140)

Code INSEE 70101
Code postal 70140
Département Haute-Saône
Population 512 hab.

["Broye-les-Pesmes", "19 Grande rue"]
70140 Broye-Aubigney-Montseugny
47.2775001526, 5.5430598259

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BODOIGNET Nadège Féminin 26/07/1967 Non renseigné 28/06/2020
MOUCHOT Gaëlle Féminin 11/09/1986 Non renseigné 28/06/2020
SCHATT Alain Masculin 22/12/1962 Non renseigné 28/06/2020
MUZARD Régis Masculin 16/03/1958 Maire délégué 28/06/2020
DÉQUAIRE Erick Masculin 10/08/1993 Non renseigné 28/06/2020
CERCLEY Jean-François Masculin 17/12/1955 Maire 28/06/2020
MIGNEROT Benjamin Masculin 09/06/1989 Non renseigné 28/06/2020
ROUX Stéphanie Féminin 06/05/1975 Non renseigné 28/06/2020
CERCLEY Jean-François Masculin 17/12/1955 Non renseigné 16/07/2020
BERTHET Yves Masculin 23/05/1960 1er adjoint au Maire 28/06/2020
CERCLEY Daniel Masculin 01/11/1957 Maire délégué 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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