Demande d'acte de mariage Courtetain et Salans (25530)

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Demande d'démarche administrative - Courtetain-et-Salans (25530)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Courtetain-et-Salans (25530)

Code INSEE 25175
Code postal 25530
Département Doubs
Population 93 hab.

rue de l'Église
25530 Courtetain-et-Salans
47.257386, 6.418639

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHENEY Bernard Masculin 04/05/1967 Non renseigné 28/06/2020
ANDRE Sébastien Masculin 09/08/1980 1er adjoint au Maire 28/06/2020
ORDENER Christophe Masculin 12/04/1981 Non renseigné 28/06/2020
CORNE Sandrine Féminin 22/12/1969 Non renseigné 07/04/2020
FLEURY Dominique Masculin 11/12/1961 Non renseigné 28/06/2020
VUILLEMIN Samuel Masculin 04/11/1985 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
CORNE Sandrine Féminin 22/12/1969 Maire 28/06/2020
MEIGNIER Eve-Claire Féminin 30/08/1981 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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