Demande d'acte de mariage Pont et Massène (21140)

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Fond

Demande d'démarche administrative - Pont-et-Massène (21140)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Pont-et-Massène (21140)

Code INSEE 21497
Code postal 21140
Département Côte-d'Or
Population 187 hab.

4 bis rue du Lac
21140 Pont-et-Massène
47.4645004272, 4.35354995728

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROUX Patrick Masculin 08/06/1962 Maire 28/06/2020
ULIAN Fabien Masculin 28/03/1984 Non renseigné 28/06/2020
DUPONT Edith Féminin 01/02/1963 Non renseigné 15/05/2022
PRÉLAT Jean-Luc Masculin 02/10/1959 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
CUVEILLE Stéphane Masculin 15/08/1967 Non renseigné 15/05/2022
MERCIER Thierry Masculin 16/11/1980 Non renseigné 28/06/2020
FOURCROY Natahlie Féminin 07/03/1970 Non renseigné 22/05/2022
ROUX Patrick Masculin 08/06/1962 Non renseigné 17/07/2020
BAUDOT Jean-Luc Masculin 28/04/1958 Non renseigné 15/05/2022
THOMAS Virginie Féminin 17/12/1985 Non renseigné 22/05/2022
MARCHAND Robin Masculin 29/09/1990 1er adjoint au Maire 28/06/2020
PETIT Gwendoline Féminin 02/05/1986 3ème adjoint au Maire 22/05/2022

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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