Demande d'acte de mariage Mussy la Fosse (21150)

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Demande d'démarche administrative - Mussy-la-Fosse (21150)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Mussy-la-Fosse (21150)

Code INSEE 21448
Code postal 21150
Département Côte-d'Or
Population 96 hab.

13 route de la Montagne
21150 Mussy-la-Fosse
47.5205676, 4.4382845

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BIBLOT Thomas Masculin 08/12/1992 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEVELAY Pierre Masculin 03/06/1993 Non renseigné 18/05/2020
CHARLOT Denis Masculin 29/09/1964 Non renseigné 07/09/2020
CHARLOT Denis Masculin 29/09/1964 Maire 18/05/2020
TUDELA Raphaël Masculin 15/08/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MANGONAUX Céline Féminin 25/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
PALME Pierre Masculin 19/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
BIBLOT Nicolas Masculin 28/03/1985 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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