Demande d'acte de mariage La Motte Ternant (21210)

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Demande d'démarche administrative - La Motte-Ternant (21210)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de La Motte-Ternant (21210)

Code INSEE 21445
Code postal 21210
Département Côte-d'Or
Population 148 hab.

4 rue Montlaville
21210 La Motte-Ternant
47.3233607, 4.331602

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PETIT Daniel Masculin 05/08/1949 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Sylvain Masculin 05/12/1974 Non renseigné 18/05/2020
FEUCHOT Annie Féminin 05/09/1965 Non renseigné 16/07/2020
DELOFFRE Cécilia Féminin 03/05/1990 Non renseigné 18/05/2020
FEUCHOT Annie Féminin 05/09/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DU GARDIN Renaud Masculin 26/12/1960 Non renseigné 18/05/2020
PIERRON Lionel Masculin 18/02/1966 Non renseigné 18/05/2020
LOISIER Dominique Masculin 13/07/1959 Non renseigné 18/05/2020
CHOUBLEY Laurent Masculin 17/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Jean-Louis Masculin 21/08/1944 Maire 18/05/2020
ALÉVÈQUE Fernand Masculin 25/11/1949 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PECOT Thomas Masculin 14/08/1991 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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