Demande d'acte de mariage Francheville (21440)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'démarche administrative - Francheville (21440)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Francheville (21440)

Code INSEE 21284
Code postal 21440
Département Côte-d'Or
Population 256 hab.

Place de l'Église
21440 Francheville
47.455267, 4.882253

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CLAIR Marie-Dominique Féminin 14/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
REVOL Stéphane Masculin 22/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
REFEUILLE Marie-Pierre Féminin 12/02/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
OSTROUCH Bogdan Masculin 10/07/1985 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUTHU Gilles Masculin 23/06/1959 Non renseigné 15/07/2020
PETITOT Dominique Masculin 09/05/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DROUOT Stéphanie Féminin 11/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
DUTHU Gilles Masculin 23/06/1959 Maire 18/05/2020
BORNIER François Masculin 19/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
MYON Jérémie Masculin 26/03/1986 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ