Demande d'acte de décès - La Seyne-sur-Mer (83500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de La Seyne-sur-Mer (83500)

Code INSEE 83126

Code postal 83500

Département Var

Population 63 732 hab.

Adresse

["20 quai Saturnin-Fabre", "CS 60226"]
83500 La Seyne-sur-Mer Cedex

courrier@la-seyne.fr

Site internet

http://www.la-seyne.fr

Coordonnées GPS

43.101558, 5.881795

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
VERANI-LAÏ Cassandra	Féminin	06/06/1995	Non renseigné	28/06/2020
SINQUIN Christine	Féminin	11/06/1959	Non renseigné	28/06/2020
BOUAKSA Hakim	Masculin	14/01/1989	Non renseigné	28/06/2020
GUES Elisabeth	Féminin	14/04/1958	11ème adjoint au Maire	28/06/2020
LEPORTOIS Véronique	Féminin	25/11/1968	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
LEXA Dominique	Masculin	13/10/1952	Non renseigné	28/06/2020
RAULOT Didier	Masculin	16/01/1966	Non renseigné	28/06/2020
SANCHEZ Virginie	Féminin	29/08/1974	9ème adjoint au Maire	28/06/2020
OUERGHI Narjès	Féminin	22/06/2000	Non renseigné	28/06/2020
CAPOBIANCO Guillaume	Masculin	02/03/1972	Non renseigné	28/06/2020
MINNITI Joseph	Masculin	24/10/1942	Maire	28/06/2020
TORRÉS Sandra	Féminin	17/07/1973	Non renseigné	28/06/2020
CHENET Corinne	Féminin	25/05/1961	Non renseigné	28/06/2020
PENARD Catherine	Féminin	04/04/1946	Non renseigné	28/06/2020
PIN Bertrand	Masculin	12/03/1970	12ème adjoint au Maire	24/02/2021
PONTONE Ludovic	Masculin	23/04/1959	Non renseigné	14/09/2020
BECCARIA Gerard	Masculin	13/11/1954	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
MINNITI Joseph	Masculin	24/10/1942	9eme Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
TORRÉS Sandra	Féminin	17/07/1973	Non renseigné	28/06/2020
MUNOZ Dorian	Masculin	14/10/1991	Non renseigné	28/06/2020
REANO Bouchra	Féminin	09/06/1977	Non renseigné	28/06/2020
MARTINEZ Daniel	Masculin	26/10/1947	10ème adjoint au Maire	28/06/2020
COLIN Jean-Pierre	Masculin	20/04/1962	Non renseigné	28/06/2020
DIMEGLIO Yves	Masculin	05/12/1951	8ème adjoint au Maire	28/06/2020
COLIN Jean-Pierre	Masculin	20/04/1962	Non renseigné	28/06/2020
CIVETTINI Anthony	Masculin	30/10/1978	Non renseigné	28/06/2020
DELYON Isabelle	Féminin	08/03/1955	Non renseigné	28/06/2020
GIOIA Sébastien	Masculin	29/07/1983	Non renseigné	28/06/2020
KADDOURI Valérie	Féminin	19/03/1953	Non renseigné	28/06/2020
ANDRAU Olivier	Masculin	29/09/1977	Non renseigné	07/10/2020
BOYER Alain	Masculin	23/07/1961	Non renseigné	28/06/2020
GUTTIEREZ Damien	Masculin	18/12/1980	Non renseigné	28/06/2020
VIAZZI Viazzi	Féminin	09/01/1969	Non renseigné	18/02/2021
MANSOUR Cheikh	Masculin	28/04/1969	15eme Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
VINCENT Kristelle	Féminin	25/06/1973	Non renseigné	28/06/2020
BAGHDAD Malika	Féminin	10/12/1963	Non renseigné	28/06/2020
CUNIBERTI Christine	Féminin	20/07/1957	7ème adjoint au Maire	14/09/2020
PAGANELLI-ARGIOLAS Marie-Claude	Féminin	08/06/1950	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
SINQUIN Christine	Féminin	11/06/1959	1er adjoint au Maire	28/06/2020
TASSISTO Pascal	Masculin	22/07/1974	Non renseigné	28/06/2020
DUPLA Christian	Masculin	16/03/1962	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
PEURIERE Christophe	Masculin	26/02/1968	Non renseigné	28/06/2020
BOUCHKARA Basma	Féminin	21/04/1969	Non renseigné	18/02/2021
CHENET Corinne	Féminin	25/05/1961	Non renseigné	28/06/2020
PETER Fatiha	Féminin	03/03/1971	Non renseigné	28/06/2020
CIVETTINI Anthony	Masculin	30/10/1978	Non renseigné	01/01/2021
BOUCHKARA Basma	Féminin	21/04/1969	Non renseigné	28/06/2020
GARCIN Pierre	Masculin	28/08/1955	Non renseigné	28/05/2025
MONTBARBON Sophie	Féminin	05/03/1962	Non renseigné	28/06/2020
VINCENT Kristelle	Féminin	25/06/1973	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.