Demande d'acte de deces Cabasse (83340)

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Demande d'acte de décès - Cabasse (83340)

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Mairie de Cabasse (83340)

Code INSEE 83026
Code postal 83340
Département Var
Population 2 020 hab.

1 place de la République
83340 Cabasse-sur-Issole
Permanence de l'urbanisme les mardi et vendredi de 14h à 16h.
43.426147, 6.222106

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MISSENTI Olivier Masculin 22/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
TOSELLO Antoine Masculin 01/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
AUDIBERT Virginie Féminin 07/07/1982 Non renseigné 22/06/2020
HAREL Erick Masculin 06/08/1951 Non renseigné 18/05/2020
GUIBERT Elodie Féminin 11/10/1980 Non renseigné 18/05/2020
SARDAILLON Michelle Féminin 03/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
FISSEUX Corinne Féminin 08/06/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SIMON Yannick Masculin 13/07/1968 Président du conseil communautaire 18/05/2020
SARDAILLON Michelle Féminin 03/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
BERINGUIER Wilfried Masculin 25/08/1979 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAURIN Richard Masculin 26/02/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GUIBERGIA Francette Féminin 20/05/1950 Non renseigné 10/08/2021
MARTINO Maryvonne Féminin 29/08/1960 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BAROLI Marion Féminin 28/04/1986 Non renseigné 18/05/2020
BRUN Jean-Louis Masculin 07/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
WACKER Antoine Masculin 22/02/1960 Non renseigné 28/06/2020
DELEMOTTE Caroline Féminin 06/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
MINGEAUD Pierre Masculin 05/09/1972 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
SIMON Yannick Masculin 13/07/1968 Maire 18/05/2020
DESCAMPS Frédéric Masculin 25/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
LUVARA-PELLERIN Marie-Cécile Féminin 08/06/1956 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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