Demande d'acte de décès - Bras (83149)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bras (83149)

Code INSEE 83021

Code postal 83149

Département Var

Population 2 637 hab.

Adresse

Route de Brignoles
83149 Bras

secretariat@mairie-bras.fr

Site internet

http://bras.reseaudescommunes.fr

Coordonnées GPS

43.4723243713, 5.95342922211

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOLIN-SIMIAN Martine	Féminin	08/06/1963	Non renseigné	18/05/2020
LONCQ Jean Pierre	Masculin	04/08/1954	Non renseigné	18/05/2020
HOLOTA Cynthia	Féminin	08/06/1982	Non renseigné	18/05/2020
AMARIGLIO Isabelle	Féminin	04/02/1978	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
GAZAN Patrick	Masculin	18/07/1975	Non renseigné	06/12/2020
PARTIOT-PERICAT Nathalie	Féminin	09/05/1986	Non renseigné	18/05/2020
BERNARD-MUZE Sylvie	Féminin	21/04/1962	Non renseigné	18/05/2020
ARMAND Pierre	Masculin	28/02/1964	Non renseigné	18/05/2020
MASSARD Joseph	Masculin	11/06/1946	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
MARTIN Béranger	Masculin	30/06/1983	Non renseigné	18/05/2020
PERO Franck	Masculin	02/11/1978	Maire	18/05/2020
PERO Franck	Masculin	02/11/1978	9eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BERNARD Patrick	Masculin	05/01/1966	Non renseigné	18/05/2020
ROBIN Nicolas	Masculin	13/02/1979	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUPUIS Ingrid	Féminin	01/10/1974	Non renseigné	18/05/2020
VINCENDEAU Severine	Féminin	14/10/1978	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
COUPLEZ Anne	Féminin	22/11/1975	1er adjoint au Maire	18/05/2020
ROERO Christian	Masculin	16/07/1959	Non renseigné	18/05/2020
GUARCH-FERRER Frédéric	Masculin	26/11/1971	Non renseigné	25/05/2021
RATAJCZAK Daniel	Masculin	03/09/1952	Non renseigné	18/05/2020
BEYAERT Mylène	Féminin	24/04/1959	Non renseigné	18/05/2020
VENTRE Sandrine	Féminin	14/06/1971	Non renseigné	18/05/2020
MESSAOUDI Jérémy	Masculin	15/07/1991	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
SIBILLE Xavier	Masculin	14/04/1981	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.