Demande d'acte de deces Le Saix (05400)

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Demande d'acte de décès - Le Saix (05400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Saix (05400)

Code INSEE 05158
Code postal 05400
Département Hautes-Alpes
Population 126 hab.

Impasse de la Cure
05400 Le Saix
44.4750139, 5.8243859

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ANDRE Philippe Masculin 15/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
ANDRE Raphaël Masculin 13/09/1992 Non renseigné 18/05/2020
NIVOU Roger Masculin 12/01/1947 Non renseigné 18/05/2020
MARCELLIN-DELAYE Daniele Féminin 04/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
ANDRE Luc Masculin 06/03/1969 Non renseigné 18/05/2020
BARRY Philippe Masculin 12/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
REGORD Olivier Masculin 06/11/1975 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
FAURE Gilles Masculin 12/09/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
JOHNER Charles Masculin 06/05/1948 Non renseigné 18/05/2020
LAURENS Jean Masculin 15/03/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
REGORD Olivier Masculin 06/11/1975 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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