Demande d'acte de deces Château Ville Vieille (05350)

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Demande d'acte de décès - Château-Ville-Vieille (05350)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Château-Ville-Vieille (05350)

Code INSEE 05038
Code postal 05350
Département Hautes-Alpes
Population 298 hab.

Château Queyras
05350 Château-Ville-Vieille
44.756909, 6.791471

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTHIER Romain Masculin 25/01/2005 Non renseigné 22/09/2024
MARTY Philippe Masculin 30/10/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALLAIS Bernadette Féminin 23/02/1955 Non renseigné 22/09/2024
PONCET Jean-Louis Masculin 25/08/1958 Maire 18/05/2020
HUBERT Henri Masculin 29/09/1958 Non renseigné 29/09/2024
JOUBERT Laurent Masculin 04/06/1985 Non renseigné 18/05/2020
MATHIEU Raymond Masculin 29/05/1946 Non renseigné 22/09/2024
MOUTTE Michel Jean-Louis Masculin 06/01/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PONCET Jean-Louis Masculin 25/08/1958 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MARTINET Jean-François Masculin 13/10/1970 Non renseigné 29/09/2024
TERRASSE Nicole Féminin 11/07/1947 Non renseigné 18/05/2020
JABERG Maude Féminin 02/05/1977 Non renseigné 18/05/2020
MOUTTE Michel Jean-Louis Masculin 06/01/1949 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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