Demande d'acte de décès - Touët-sur-Var (06710)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Touët-sur-Var (06710)

Code INSEE 06143

Code postal 06710

Département Alpes-Maritimes

Population 748 hab.

Adresse

4300 avenue du Général-de-Gaulle
06710 Touet-sur-Var

mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

43.9465713, 7.0182771

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CIAIS Roger	Masculin	26/03/1951	Maire	18/05/2020
JOLY Jacques	Masculin	04/02/1965	Non renseigné	18/05/2020
SALINAS Sandrine	Féminin	30/01/1978	Non renseigné	18/05/2020
MARTINEZ Alain	Masculin	17/11/1945	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BLANC Manon	Féminin	04/02/1995	Non renseigné	18/05/2020
LECABLE Jennifer	Féminin	09/08/1985	Non renseigné	18/05/2020
HAMON Yvonne	Féminin	11/03/1959	Non renseigné	03/03/2024
COLOMBIÉ Hélène	Féminin	05/01/1962	Non renseigné	18/05/2020
BRIENNE Elodie	Féminin	11/04/1979	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LANOT Gérard	Masculin	08/10/1952	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
ABIBI Martine	Féminin	25/04/1958	Non renseigné	18/05/2020
HAMON Yvonne	Féminin	11/03/1959	Non renseigné	18/05/2020
MARTINEZ Alain	Masculin	17/11/1945	Non renseigné	23/05/2020
CHARRIER Nathalie	Féminin	20/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
NATALI Bastien	Masculin	14/10/1965	Non renseigné	18/05/2020
SASSI Dominique	Masculin	02/09/1971	Non renseigné	18/05/2020
FAITOT-ROBION Christophe	Masculin	14/01/1968	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CIAIS Roger	Masculin	26/03/1951	2eme Vice-président du conseil communautaire	23/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.