Demande d'acte de décès - Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420)

Code INSEE 06129

Code postal 06420

Département Alpes-Maritimes

Population 290 hab.

Adresse

Place de la Mairie
06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée

mairie.st-sauveur-sur-tinee@wanadoo.fr

Site internet

http://www.saintsauveursurtinee.fr

Coordonnées GPS

44.0825996399, 7.1056098938

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MELAN Max	Masculin	10/08/1958	Non renseigné	13/09/2020
MONTANDON Olivier	Masculin	15/01/1966	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MERRA Jean	Masculin	01/01/1961	Non renseigné	23/05/2020
GOSSO Jeannine	Féminin	08/11/1944	Non renseigné	18/05/2020
MERRA Jean	Masculin	01/01/1961	Maire	18/05/2020
HENRICY Sonny	Masculin	27/10/1974	Non renseigné	18/05/2020
MAESTRI Jeannine	Féminin	05/11/1947	Non renseigné	13/09/2020
GAIDON Georges	Masculin	30/12/1963	Non renseigné	13/09/2020
ZIMMERMANN Anne-Marie	Féminin	02/01/1961	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PISCINA Mireille	Féminin	17/05/1946	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SCHER Béatrice	Féminin	03/10/1956	Non renseigné	13/09/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.