Demande d'acte de décès - La Penne (06260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de La Penne (06260)

Code INSEE 06093

Code postal 06260

Département Alpes-Maritimes

Population 254 hab.

Adresse

1 place de l'Église
06260 La Penne

mairielapenne@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

43.9280779, 6.9483801

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
JEANNOT Michel	Masculin	01/04/1955	Non renseigné	28/06/2020
CASTAGNOLI Liliane	Féminin	07/03/1947	Non renseigné	28/06/2020
BRÉMOND Marjorie	Féminin	17/04/1978	Non renseigné	22/12/2020
SAULE Roger	Masculin	21/10/1944	Non renseigné	28/06/2020
GIAUME Danièle	Féminin	23/02/1946	Non renseigné	28/06/2020
FABRIZIO André	Masculin	02/12/1954	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
DAUMAS Loïc	Masculin	03/08/1976	Non renseigné	28/06/2020
DELYFER Hélène	Féminin	25/02/1959	Non renseigné	28/06/2020
MARTOUZET Ivan	Masculin	18/01/1956	Non renseigné	28/06/2020
BRÉMOND Marjorie	Féminin	17/04/1978	Maire	28/06/2020
NGUYEN Nathalie	Féminin	09/09/1968	2ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.