Demande d'acte de deces Sèvremoine (49660)

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Demande d'acte de décès - Sèvremoine (49660)

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Mairie de Sèvremoine (49660)

Informations de la mairie centrale de Sèvremoine
Code INSEE 49301
Code postal 49660
Département Maine-et-Loire
Population 25 797 hab.

["Saint-Macaire-en-Mauges", "23 place Henri-Doizy"]
49450 Sèvremoine
47.12387, -0.99502

Localisation

Liste des élus 17

Élus de la commune de Sèvremoine (données publiques générales)
Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOREAU Chantal Féminin 08/12/1969 10ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUTTIER Cédric Masculin 01/04/1983 11ème adjoint au Maire 18/05/2020
POUPIN Florence Féminin 28/11/1974 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOSSART Claudine Féminin 23/03/1962 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
CESBRON Richard Masculin 03/09/1977 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COIFFARD Jean-Michel Masculin 08/03/1962 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRIN Catherine Féminin 21/06/1957 Maire délégué 18/05/2020
MARTIN Jean-Louis Masculin 07/07/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GANDON Stéphane Masculin 20/12/1971 Maire délégué 18/05/2020
RENOUL Marie-Annick Féminin 22/01/1958 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
BLANCHARD Vincent Masculin 18/03/1973 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
DE BEAUREGARD Aglaé Féminin 26/08/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUIMBRETIERE Sabrina Féminin 03/11/1979 Maire délégué 18/05/2020
LANDREAU Colette Féminin 10/03/1957 Maire délégué 18/05/2020
CHOUTEAU Eric Masculin 12/11/1966 9ème adjoint au Maire 18/05/2020
BÂCLE Philippe Masculin 29/10/1953 Maire délégué 18/05/2020
GOURDON Chantal Féminin 14/05/1956 Maire délégué 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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