Demande d'acte de décès - Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Code INSEE 49278

Code postal 49130

Département Maine-et-Loire

Population 3 685 hab.

Adresse

2 place de la Mairie
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire

mairie@sainte-gemmes-sur-loire.fr

Site internet

http://www.sainte-gemmes-sur-loire.fr

Coordonnées GPS

47.4225006104, -0.556716024876

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BILESIMO Patrick	Masculin	13/03/1964	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
OUVRARD Maryvonne	Féminin	26/05/1949	Non renseigné	09/01/2023
HEULIN Paul	Masculin	07/02/1956	Maire	18/05/2020
BOUCHER Marina	Féminin	31/10/1982	Non renseigné	02/01/2021
SAULAIS Christophe	Masculin	29/03/1967	Non renseigné	25/08/2020
DE BARMON Florence	Féminin	06/12/1981	Non renseigné	18/05/2020
DAGUIN Stephane	Masculin	24/07/1971	Non renseigné	28/10/2020
TOUZANNE Jean-Claude	Masculin	10/03/1963	Non renseigné	18/05/2020
HENNEKAM Ashley	Féminin	21/01/1983	Non renseigné	18/05/2020
COURRILLAUD Christine	Féminin	13/01/1953	Non renseigné	18/05/2020
FABER Noel	Masculin	12/11/1956	Non renseigné	25/08/2020
BELLARD Louis-Luc	Masculin	25/04/1956	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LOPPIN Jérôme	Masculin	15/11/1983	Non renseigné	18/05/2020
ROBERT Sébastien	Masculin	18/02/1971	Non renseigné	18/05/2020
LE LAN Christelle	Féminin	07/02/1979	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
OUVRARD Helene	Féminin	03/02/1977	Non renseigné	18/05/2020
BRODU Cécile	Féminin	15/08/1963	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
ORY Bernard	Masculin	14/11/1960	Non renseigné	04/12/2021
HEULIN Paul	Masculin	07/02/1956	Non renseigné	18/05/2020
BEAUJEAN Marie-Françoise	Féminin	01/09/1954	Non renseigné	18/05/2020
COCHELIN Stephanie	Féminin	05/02/1973	Non renseigné	18/05/2020
DANIELLOU Gilles	Masculin	20/07/1971	Non renseigné	18/05/2020
LEBLONG Loïc	Masculin	20/04/1963	Non renseigné	18/05/2020
PAPILLON Pascal	Masculin	13/03/1961	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.