Demande d'acte de décès - Passavant-sur-Layon (49560)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Passavant-sur-Layon (49560)

Code INSEE 49236

Code postal 49560

Département Maine-et-Loire

Population 126 hab.

Adresse

9 rue du Prieuré
49560 Passavant-sur-Layon

passavantsurlayon@orange.fr

Coordonnées GPS

47.1086839, -0.3904329

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUTOT Patricia	Féminin	21/11/1956	3ème adjoint au Maire	09/10/2023
BONNEAU Claudine	Féminin	09/08/1966	Non renseigné	09/10/2023
GAUDICHEAU Vincent	Masculin	02/04/1972	1er adjoint au Maire	09/10/2023
GABARD Anthony	Masculin	19/04/1993	Non renseigné	09/10/2023
MERCERON Marc	Masculin	14/08/1958	Non renseigné	09/10/2023
BIEN Yoann	Masculin	24/08/1978	Non renseigné	09/10/2023
LECOMTE Olivier	Masculin	25/09/1963	Maire	09/10/2023
CAILLAUD Pierre-Marie	Masculin	22/08/1961	Non renseigné	09/10/2023
GRANDSART Benjamin	Masculin	21/12/1978	2ème adjoint au Maire	09/10/2023
REULIER Dominique	Masculin	18/06/1977	Non renseigné	09/10/2023
TESSIER Marie-Agnès	Féminin	18/07/1947	Non renseigné	09/10/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.