Demande d'acte de décès - La Séguinière (49280)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de La Séguinière (49280)

Code INSEE 49332

Code postal 49280

Département Maine-et-Loire

Population 4 248 hab.

Adresse

Avenue de l'Abbé-Chauveau
49280 La Séguinière

accueil@mairie-laseguiniere.fr

Site internet

http://www.mairie-laseguiniere.fr

Coordonnées GPS

47.0628013, -0.938857

Localisation

Liste des élus 29

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
RETAILLEAU Yann	Masculin	20/12/1983	Non renseigné	18/05/2020
FRAPPIER Astrid	Féminin	09/10/1971	Non renseigné	18/05/2020
GARREAU Gilbert	Masculin	08/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
PASQUALI Sandrine	Féminin	27/07/1979	Non renseigné	18/05/2020
CHUPIN Sylvie	Féminin	09/05/1979	Non renseigné	18/05/2020
BRUCHE Agnès	Féminin	31/10/1957	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
BROSSELLIER Étienne	Masculin	06/12/1979	Non renseigné	18/05/2020
BARREAU Julie	Féminin	25/06/1981	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
FAZILLEAU Laetitia	Féminin	22/10/1983	Non renseigné	18/05/2020
BARRÉ Guy	Masculin	31/01/1956	Non renseigné	18/05/2020
BOSSARD Yolaine	Féminin	22/08/1950	Non renseigné	18/05/2020
CHAMPION Jean-Baptiste	Masculin	06/03/1950	Non renseigné	18/05/2020
BOUCHET Philippe	Masculin	20/05/1976	Non renseigné	18/05/2020
CARON David	Masculin	03/04/1968	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
BARRÉ Guy	Masculin	31/01/1956	Maire	18/05/2020
MARINIER Benoît	Masculin	30/05/1982	Non renseigné	18/05/2020
FEUFEU Stéphanie	Féminin	11/04/1981	Non renseigné	18/05/2020
BILLAUD Séverine	Féminin	17/04/1977	Non renseigné	18/05/2020
PELTIER Marie	Féminin	05/04/1978	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
COULON Anne	Féminin	11/05/1975	Non renseigné	18/05/2020
TREMBLAIS Céline	Féminin	09/03/1980	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
GUINAUDEAU Serge	Masculin	30/09/1957	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MULLOT Charly	Masculin	06/03/1980	Non renseigné	18/05/2020
BONNET Louis	Masculin	03/12/1962	Non renseigné	18/05/2020
BOUHIER Julien	Masculin	18/05/1976	1er adjoint au Maire	18/05/2020
FRAPPIER Astrid	Féminin	09/10/1971	Non renseigné	18/05/2020
GUILLEZ Alain	Masculin	11/11/1956	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
SAMSON Fabienne	Féminin	09/08/1971	Non renseigné	18/05/2020
SUBILEAU Roger	Masculin	01/03/1950	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.