Demande d'acte de décès - La Lande-Chasles (49150)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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- Vous résidez à l'étranger
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de La Lande-Chasles (49150)
Code INSEE
49171
Code postal
49150
Département
Maine-et-Loire
Population
116 hab.
Le Bourg
49150 La Lande-Chasles
49150 La Lande-Chasles
Permanence du maire de 9h à 11h ou sur rendez-vous.
47.470331, -0.066359
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| DESCHAMPS Jean-Luc Marcel | Masculin | 27/11/1962 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CANTIN Jeannick Denis Didier | Masculin | 26/08/1959 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LECLERC Sylvain | Masculin | 12/11/1984 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BERSON Christophe | Masculin | 04/04/1976 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| ROUXEL Jean-Christophe Émile | Masculin | 17/02/1968 | Maire | 18/05/2020 |
| CANTIN Jeannick Denis Didier | Masculin | 26/08/1959 | Non renseigné | 16/07/2020 |
| JACQUIN Angélique Françoise | Féminin | 03/05/1977 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PERROCHON Morgane Héloïse Manon | Féminin | 03/03/2000 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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