Demande d'acte de deces Cornillé les Caves (49140)

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Demande d'acte de décès - Cornillé-les-Caves (49140)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Cornillé-les-Caves (49140)

Code INSEE 49107
Code postal 49140
Département Maine-et-Loire
Population 484 hab.

Cour de la Liberté
49140 Cornillé-les-Caves
47.4994672, -0.3036521

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PORTEBOEUF Yann-Erwann Masculin 18/06/1977 Non renseigné 18/05/2020
LACORE Ludovic Masculin 16/11/1981 Non renseigné 18/05/2020
BOUET Lydie Féminin 11/03/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUQUET Claire Féminin 13/08/1951 Non renseigné 18/05/2020
GARCIA Raymond Masculin 02/07/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PARTHENAY Sandrine Féminin 26/01/1978 Non renseigné 18/05/2020
RAIMBAULT Pierre-Antoine Masculin 08/03/1995 Non renseigné 18/05/2020
RABOUAN Paul Masculin 09/07/1953 7eme Vice-président du conseil communautaire 06/08/2020
RABOUAN Paul Masculin 09/07/1953 Maire 18/05/2020
ABRIVARD Mauricette Féminin 13/02/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHALLIER Nadine Féminin 10/06/1956 Non renseigné 18/05/2020
VASLIN Houarnev Masculin 25/10/1980 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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