Demande d'acte de décès - Brissac Loire Aubance (49250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Brissac Loire Aubance (49250)

Informations de la mairie centrale de Brissac

Code INSEE 49050

Code postal 49250

Département Maine-et-Loire

Population 10 878 hab.

Adresse

["Place de la Mairie", "BP 20"]
49250 La Ménitré

accueil@lamenitre.fr

Site internet

http://www.lamenitre.fr

Coordonnées GPS

47.4013936, -0.2698441

Localisation

Liste des élus 16

Élus de la commune de Brissac Loire Aubance (données publiques générales)

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PERCEVAULT Erick	Masculin	22/04/1958	Maire délégué	18/05/2020
JEAN Valérie	Féminin	26/06/1969	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
MERCIER Jean-Marc	Masculin	30/01/1961	Maire délégué	18/05/2020
BAZIN Patrice	Masculin	02/09/1969	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
RUILLARD Valérie	Féminin	08/07/1962	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
RUILLARD Valérie	Féminin	08/07/1962	Maire délégué	18/05/2020
LEBEL Bruno	Masculin	29/03/1957	Maire délégué	18/05/2020
GALLARD Thierry	Masculin	22/07/1965	Maire délégué	18/05/2020
BROCHARD Cécile	Féminin	18/10/1974	10ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAMOUREUX Frédéric	Masculin	10/11/1977	Maire délégué	18/05/2020
MERCIER Jean-Marc	Masculin	30/01/1961	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROUSSEL Mathieu	Masculin	27/02/1979	9ème adjoint au Maire	18/05/2020
GALLARD Thierry	Masculin	22/07/1965	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BAZIN Patrice	Masculin	02/09/1969	Maire délégué	18/05/2020
LAROCHE Florence	Féminin	12/05/1971	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
SOURISSEAU Sylvie	Féminin	27/10/1964	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.