Demande d'acte de deces Nègrepelisse (82800)

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Demande d'acte de décès - Nègrepelisse (82800)

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Mairie de Nègrepelisse (82800)

Code INSEE 82134
Code postal 82800
Département Tarn-et-Garonne
Population 5 917 hab.

["5 place de l'Hôtel-de-Ville", "BP 60051"]
82800 Nègrepelisse
44.0754329, 1.521964

Localisation

Liste des élus 38

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PELLEGRIN Marie-Paule Féminin 15/08/1962 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
DONNADIEU Philippe Masculin 18/09/1972 Non renseigné 28/06/2020
DOMENECH Amedee Masculin 28/07/1984 Non renseigné 28/06/2020
VIREL Delphine Féminin 06/06/1974 Non renseigné 28/06/2020
PELLEGRIN Marie-Paule Féminin 15/08/1962 Non renseigné 28/06/2020
CAMBON Yann Masculin 01/10/1977 Non renseigné 28/06/2020
CALMETTES Jacques Masculin 07/07/1949 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
FERRET Jean-Luc Masculin 10/12/1961 Non renseigné 28/06/2020
PLANCHENAULT Katie Féminin 15/08/1968 Non renseigné 28/06/2020
CAMASSES Jean-François Masculin 01/06/1964 Non renseigné 28/06/2020
COMBRET Elodie Féminin 22/07/1984 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
CUSIN Annie Féminin 23/05/1958 Non renseigné 28/06/2020
GAVIN Pierre Masculin 12/07/1953 Non renseigné 18/10/2022
DA COSTA Nathalie Féminin 18/06/1969 Non renseigné 28/06/2020
TELLIER Morgan Masculin 11/02/1979 Président du conseil communautaire 28/06/2020
TERRASSIER Françoise Féminin 22/07/1961 Non renseigné 16/04/2023
CALMETTES Jacques Masculin 07/07/1949 Non renseigné 28/06/2020
VERDIER Laurence Féminin 25/10/1963 Non renseigné 28/06/2020
CAMASSES Jean-François Masculin 01/06/1964 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BEAUFILS Christophe Masculin 25/03/1974 Non renseigné 28/06/2020
COUSSERAN-LAGARRIGUE Edwige Féminin 04/05/1979 Non renseigné 28/06/2020
LUANS Julien Masculin 01/12/1989 Non renseigné 28/06/2020
VIREL Delphine Féminin 06/06/1974 Non renseigné 07/09/2020
PARIS Celestin Masculin 17/02/1945 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
SCHNEITER Anne-Marie Féminin 29/03/1947 Non renseigné 28/06/2020
VERDIER Laurence Féminin 25/10/1963 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
DALCEGGIO William Masculin 21/07/1999 Non renseigné 28/06/2020
PROUCHET-DALLA COSTA Emilie Féminin 14/05/1984 Non renseigné 28/06/2020
DUBOIS Sophie Féminin 10/09/1974 Non renseigné 28/06/2020
TELLIER Morgan Masculin 11/02/1979 Maire 28/06/2020
FERRET Jean-Luc Masculin 10/12/1961 Non renseigné 28/06/2020
MERCIER Pierre Masculin 30/05/1971 Non renseigné 28/06/2020
PLANCHENAULT Katie Féminin 15/08/1968 1er adjoint au Maire 28/06/2020
SIMEON Christelle Féminin 19/02/1972 Non renseigné 28/06/2020
CAMBON Yann Masculin 01/10/1977 Non renseigné 28/06/2020
JACQUOT Serge Masculin 05/02/1957 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
POLENTARUTTI Bernard Masculin 23/07/1982 Non renseigné 28/06/2020
VERGNES Marie-Thérèse Féminin 18/06/1947 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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