Demande d'acte de deces Durfort Lacapelette (82390)

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Demande d'acte de décès - Durfort-Lacapelette (82390)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Durfort-Lacapelette (82390)

Code INSEE 82051
Code postal 82390
Département Tarn-et-Garonne
Population 840 hab.

96 rue de la Mairie
82390 Durfort-Lacapelette
44.1847132, 1.154847

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MONTARIOL Emilie Féminin 19/02/1982 Non renseigné 18/05/2020
FORNERIS Dominique Féminin 17/04/1964 3eme Vice-président du conseil communautaire 26/05/2020
MORIQUET Claudette Féminin 29/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
FAVAREL Annie Féminin 04/04/1971 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LAMARINIE Jean-Paul Masculin 18/05/1963 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LASSABATHIE Eric Masculin 25/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
BÉRENS Daniel Masculin 10/03/1950 Non renseigné 18/05/2020
VIDAL Jean Pierre Masculin 23/06/1952 Non renseigné 18/05/2020
MASSAT Isabelle Féminin 27/01/1967 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PAX Régine Féminin 09/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
BAPTISTE Virginie Féminin 30/08/1979 Non renseigné 18/05/2020
PÉRÈS Christian Masculin 31/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
FAVAREL Annie Féminin 04/04/1971 Non renseigné 26/05/2020
PUIGVERT Patrice Masculin 13/01/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VIDAL Laurent Masculin 09/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
LAMARINIE Vincent Masculin 12/04/1978 Non renseigné 18/05/2020
FORNERIS Dominique Féminin 17/04/1964 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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