Demande d'acte de deces Vacquiers (31340)

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Demande d'acte de décès - Vacquiers (31340)

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Mairie de Vacquiers (31340)

Code INSEE 31563
Code postal 31340
Département Haute-Garonne
Population 1 492 hab.

1 place de la Mairie
31340 Vacquiers
43.7781289, 1.4800321

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
KETTOU Missoum Masculin 07/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
GERMANO Corinne Féminin 28/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
BATAILLE François Masculin 15/02/1978 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GORTAN Eric Masculin 07/10/1965 Non renseigné 18/05/2020
RIQUET Alain Masculin 01/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
BOULISSIERE Jean-Emmanuel Masculin 24/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
OBELLIANE Delphine Féminin 11/09/1975 Non renseigné 09/10/2023
JACQUOT Rodolphe Masculin 20/04/1980 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BEGUE SALESSES Michèle Féminin 04/09/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
JACQUOT Rodolphe Masculin 20/04/1980 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLAVEL Virginie Féminin 21/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
CLAVEL Virginie Féminin 21/05/1981 Maire 18/05/2020
FOURNAC Émilie Féminin 08/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
VILBOUX Mathilde Féminin 18/03/1986 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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