Demande d'acte de deces Toulouse (31400)

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Demande d'acte de décès - Toulouse (31400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Toulouse (31400)

Informations de la mairie centrale de Toulouse
Code INSEE 31555
Code postal 31400
Département Haute-Garonne
Population 514 819 hab.

["Maison des solidarités de La Faourette", "21 rue Jules-Amilhau"]
31100 Toulouse
43.582169, 1.414877

Localisation

Liste des élus 10

Élus de la commune de Toulouse (données publiques générales)
Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUFRAISSE Cécile Féminin 21/06/1977 19ème adjoint au Maire 28/06/2020
BEZ Patricia Féminin 13/02/1955 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
LAIGNEAU Annette Féminin 17/09/1948 9ème adjoint au Maire 28/06/2020
ESCUDIER Julie Féminin 09/08/1978 26ème adjoint au Maire 28/06/2020
ARSAC Ollivier Masculin 14/07/1969 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
DELMOND Ghislaine Féminin 21/01/1950 25ème adjoint au Maire 28/06/2020
PLAGNEUX BERTRAND Agnès Féminin 14/10/1959 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
BOYER Maxime Masculin 04/06/1985 22ème adjoint au Maire 28/06/2020
KATZENMAYER Laurence Féminin 31/05/1968 13ème adjoint au Maire 28/06/2020
BRIAND Sacha Masculin 12/11/1969 4ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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