Demande d'acte de décès - Salles-sur-Garonne (31390)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Salles-sur-Garonne (31390)

Code INSEE 31525

Code postal 31390

Département Haute-Garonne

Population 584 hab.

Adresse

3 allée des Platanes
31390 Salles-sur-Garonne

mairie.salles@wanadoo.fr

Site internet

http://www.salles-sur-garonne.fr

Coordonnées GPS

43.2750902, 1.1771761

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DEJEAN Michel	Masculin	22/04/1958	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MOULLEC Dominique	Masculin	23/12/1971	Non renseigné	18/05/2020
DEROUAULT Christophe	Masculin	03/11/1974	Non renseigné	18/05/2020
BRUNIE-ROUSSEAU Hélène	Féminin	14/04/1975	Non renseigné	18/05/2020
ESTRADE Danielle	Féminin	02/10/1961	Non renseigné	18/05/2020
DEVIC Jean-Marc	Masculin	06/07/1984	Non renseigné	18/05/2020
BRET Véronique	Féminin	18/06/1962	Non renseigné	18/05/2020
HERVIAS Aurore	Féminin	21/04/1951	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
CAILLET Pierre	Masculin	07/02/1961	Maire	18/05/2020
NERI Laurent	Masculin	09/02/1978	Non renseigné	18/05/2020
VOGEL Denis	Masculin	24/09/1950	Non renseigné	18/05/2020
CAILLET Pierre	Masculin	07/02/1961	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.