Demande d'acte de deces Saint Rome (31290)

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Demande d'acte de décès - Saint-Rome (31290)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Rome (31290)

Code INSEE 31514
Code postal 31290
Département Haute-Garonne
Population 57 hab.

Le Village
31290 Saint-Rome
43.415173, 1.674486

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUPONT Sylvie Féminin 27/09/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ESTANOVE Chloé Féminin 20/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
DE LA PANOUSE Geoffroy Masculin 12/01/1987 Maire 18/05/2020
KOVALTCHOUK Sylvie Féminin 18/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
DE LA PANOUSE Geoffroy Masculin 12/01/1987 Non renseigné 18/05/2020
BARLAM Guy Masculin 09/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
BIFFI Celine Féminin 01/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
JEANDEL Christophe Masculin 16/09/1976 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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