Demande d'acte de deces Saint Geniès Bellevue (31180)

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Demande d'acte de décès - Saint-Geniès-Bellevue (31180)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Geniès-Bellevue (31180)

Code INSEE 31484
Code postal 31180
Département Haute-Garonne
Population 2 495 hab.

25 rue Principale
31180 Saint-Geniès-Bellevue
43.6842486, 1.4859663

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GAILLARD Marie-Blandine Féminin 17/09/1960 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
ARTIGUE Pierre Masculin 11/09/1955 1er adjoint au Maire 28/06/2020
OTAL Patrick Masculin 19/06/1954 Non renseigné 28/06/2020
ARTIGUE Pierre Masculin 11/09/1955 Non renseigné 28/06/2020
DE LASSUS SAINT-GENIÈS Charles Masculin 28/08/1951 Non renseigné 28/06/2020
MORILLON Henri-Jacques Masculin 29/07/1944 Non renseigné 28/06/2020
AUXIETRE Mathieu Masculin 09/04/1980 Non renseigné 28/06/2020
LAY Sophie Féminin 08/03/1962 Maire 28/06/2020
PEDRONO Yann Masculin 20/06/1983 Non renseigné 28/06/2020
ROUCH Jean-Louis Masculin 07/12/1955 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
MAURICE Fabienne Féminin 31/05/1961 Non renseigné 22/02/2021
TOMAS Christiane Féminin 10/08/1948 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
LAY Sophie Féminin 08/03/1962 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
DE LASSUS SAINT-GENIÈS Charles Masculin 28/08/1951 Non renseigné 28/06/2020
PERTUISET Sophie Féminin 30/05/1973 Non renseigné 24/09/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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