Demande d'acte de deces Moustajon (31110)

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Demande d'acte de décès - Moustajon (31110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Moustajon (31110)

Code INSEE 31394
Code postal 31110
Département Haute-Garonne
Population 127 hab.

2 place de la Mairie
31110 Moustajon
42.8150291443, 0.597510993481

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JAMBAQUE Yoan Masculin 24/12/1985 Non renseigné 18/05/2020
GROS Henri Masculin 31/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
ZACCARIOTTO Michèle Féminin 25/06/1949 Non renseigné 18/05/2020
LAURENT Alain Masculin 19/10/1951 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SANSON Didier Masculin 17/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
DAURE Christiane Féminin 15/05/1946 Non renseigné 18/05/2020
GISTAIN André Masculin 20/05/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ABADIA Jean-François Masculin 01/09/1951 Non renseigné 10/12/2020
ABADIA Jean-François Masculin 01/09/1951 Maire 18/05/2020
SARAZIN Christiane Féminin 05/09/1950 Non renseigné 18/05/2020
ATHIEL Jean-Philippe Masculin 15/01/1974 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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