Demande d'acte de deces Mayrègne (31110)

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Demande d'acte de décès - Mayrègne (31110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mayrègne (31110)

Code INSEE 31335
Code postal 31110
Département Haute-Garonne
Population 28 hab.

350 rue d'Oueil
31110 Mayrègne
42.843734, 0.540173

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
HUTEAU Yannick Masculin 08/06/1948 Non renseigné 18/05/2020
JAMMETTE Joseph Masculin 05/09/1946 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SALES Claude Masculin 18/05/1941 Non renseigné 18/05/2020
SACAZE Jean-François Masculin 23/08/1959 Maire 18/05/2020
MAS Jean-Luc Masculin 09/06/1971 Non renseigné 18/05/2020
SACAZE Jean-François Masculin 23/08/1959 Non renseigné 10/12/2020
HORMIERE Charles Masculin 26/04/1950 Non renseigné 18/05/2020
LADEVEZE Vincent Masculin 01/12/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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