Demande d'acte de deces Les Tourreilles (31210)

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Demande d'acte de décès - Les Tourreilles (31210)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Les Tourreilles (31210)

Code INSEE 31556
Code postal 31210
Département Haute-Garonne
Population 376 hab.

11 route des Pyrénées
31210 Les Tourreilles
43.110941, 0.552699

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SARRAQUIGNE Denis Masculin 01/04/1960 Non renseigné 10/12/2020
LE MERRER-BERBIGIER Claude Masculin 21/07/1947 Non renseigné 18/05/2020
PISSAGUINE Alexandre Masculin 12/03/1948 Non renseigné 18/05/2020
ADOUE François Masculin 13/07/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PUJOL Marc Masculin 03/04/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VIVES Christine Féminin 26/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
DASSIEU Julien Masculin 08/05/1992 Non renseigné 18/05/2020
SARRAQUIGNE Denis Masculin 01/04/1960 Maire 18/05/2020
SAINT-PAUL Cédric Masculin 31/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
SYLVAIN Nadine Féminin 06/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
PUISSEGUR Christian Masculin 28/04/1967 Non renseigné 18/05/2020
MARTY Cyrielle Féminin 30/11/1993 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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