Demande d'acte de décès - Le Plan (31220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Plan (31220)

Code INSEE 31425

Code postal 31220

Département Haute-Garonne

Population 441 hab.

Adresse

7 rue du Fond-du-Pré
31220 Le Plan

mairieleplan@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

43.167117, 1.1202129

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LARROUY Alain	Masculin	24/07/1965	Non renseigné	18/05/2020
SERVAT Jacques	Masculin	15/11/1963	Maire	18/05/2020
BLOT Jean-Luc	Masculin	21/08/1966	Non renseigné	18/05/2020
ROSSIGNOL Patrice	Masculin	02/05/1966	Non renseigné	18/05/2020
GUERIN Eric	Masculin	24/06/1960	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MERLY Christine	Féminin	04/05/1964	Non renseigné	18/05/2020
TESSADRI Philippe	Masculin	14/03/1968	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BARITAUD Stéphanie	Féminin	17/05/1977	Non renseigné	18/05/2020
DANEY Hugues	Masculin	16/01/1985	Non renseigné	18/05/2020
SERVAT Jacques	Masculin	15/11/1963	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.