Demande d'acte de deces Gensac sur Garonne (31310)

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Demande d'acte de décès - Gensac-sur-Garonne (31310)

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Mairie de Gensac-sur-Garonne (31310)

Code INSEE 31219
Code postal 31310
Département Haute-Garonne
Population 451 hab.

5 place du Village
31310 Gensac-sur-Garonne
43.217611, 1.13177

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ANGLAS Louis Masculin 18/05/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAPORTE Marinette Féminin 11/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
JEAN Sophie Féminin 29/08/1988 Maire 18/05/2020
BIBES Amandine Féminin 12/10/1988 Non renseigné 18/05/2020
RASPAUD Gerard Masculin 04/04/1956 Non renseigné 18/05/2020
SAINT-BLANCA Stéphane Masculin 17/03/1972 Non renseigné 30/06/2024
BONZOM Guy Masculin 20/08/1958 Non renseigné 30/06/2024
MURCIA Christian Masculin 29/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
ROUJAS Jean-Eudes Masculin 31/08/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEVIC Jean-Benoit Masculin 13/09/1984 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RESPAUD Jean-Marc Masculin 18/12/1982 Non renseigné 30/06/2024
MURCIA Christian Masculin 29/01/1955 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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