Demande d'acte de deces Fontenilles (31470)

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Demande d'acte de décès - Fontenilles (31470)

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Mairie de Fontenilles (31470)

Code INSEE 31188
Code postal 31470
Département Haute-Garonne
Population 5 906 hab.

2 place Sylvain-Darlas
31470 Fontenilles
43.5527534485, 1.19176602364

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
AÏTA Gilbert Masculin 22/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
PERSYN Marie-Pierre Féminin 17/11/1971 Non renseigné 04/03/2023
PANAVILLE Nicolas Masculin 20/08/1978 Non renseigné 18/05/2020
SUC Guillaume Masculin 02/04/1970 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
DAGUES-BIE Philippe Masculin 18/04/1980 Non renseigné 30/04/2023
FIERLEJ Nadine Féminin 28/09/1969 Non renseigné 30/04/2023
MEYER Fabrice Masculin 27/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
FIERLEJ Nadine Féminin 28/09/1969 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
RECH Jeanne-Marie Féminin 18/09/1968 Non renseigné 18/05/2020
EL HAMMOUMI Mohammed Masculin 12/08/1974 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VITRICE Fabienne Féminin 24/08/1972 Non renseigné 18/05/2020
DASSENOY Severine Féminin 16/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
MARC David Masculin 21/01/1974 Non renseigné 18/05/2020
PADRA Claudie Féminin 07/08/1946 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOMES Gerard Masculin 28/04/1968 Non renseigné 18/05/2020
JUMEL Christophe Masculin 28/02/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DAGUES-BIE Philippe Masculin 18/04/1980 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
SARICA Laurent Masculin 26/09/1966 Non renseigné 17/09/2020
GARCIA Aurelie Féminin 22/07/1979 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEROUX Jessy Féminin 07/11/1982 Non renseigné 18/05/2020
SANDOVAL Prescilla Féminin 02/11/1983 Non renseigné 18/06/2020
TRIAES Jocelyne Féminin 05/01/1953 Non renseigné 30/04/2023
VITRICE Fabienne Féminin 24/08/1972 Non renseigné 30/04/2023
DEGEILH Annie Féminin 22/01/1952 Non renseigné 18/05/2020
DESCHAMPS Christophe Masculin 18/04/1965 Non renseigné 30/03/2023
CHONG KEE Pascal Masculin 23/05/1965 Non renseigné 18/05/2020
TOUNTEVICH Christophe Masculin 08/10/1974 10eme Vice-président du conseil communautaire 30/04/2023
CUSIN Michel Masculin 13/11/1960 Non renseigné 06/05/2024
EVEN Betty Féminin 07/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
TOUNTEVICH Christophe Masculin 08/10/1974 Maire 18/05/2020
EL HAMMOUMI Mohammed Masculin 12/08/1974 Non renseigné 30/04/2023
DOLAGBENU Lucien Masculin 01/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
MONFRAIX Thérèse Féminin 27/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
RANCHET Claude Féminin 03/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
TRIAES Jocelyne Féminin 05/01/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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