Demande d'acte de deces Cazaunous (31160)

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Demande d'acte de décès - Cazaunous (31160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Cazaunous (31160)

Code INSEE 31131
Code postal 31160
Département Haute-Garonne
Population 64 hab.

Le Village
31160 Cazaunous
42.985917, 0.73471

Localisation

Liste des élus 7

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ABADIE Jean-Benoit Masculin 30/08/1979 Maire 28/06/2020
FARINE Martine Féminin 29/06/1956 1er adjoint au Maire 28/06/2020
TORRES Nadège Féminin 27/05/1980 Non renseigné 28/06/2020
LACROUX Pierre Masculin 29/05/1978 Non renseigné 28/06/2020
GOUDIER Christiane Féminin 09/08/1949 Non renseigné 28/06/2020
CLEMENT Lucile Féminin 25/10/1988 Non renseigné 28/06/2020
ABADIE Jean-Benoit Masculin 30/08/1979 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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